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Question-réponse

Quels sont les facteurs de risques ouvrant droit à retraite pour pénibilité ?

Vérifié le 12/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souffrez d'une incapacité permanente lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=F14101">retraite anticipée pour pénibilité</a>. Si votre taux d'incapacité permanente est au moins égal à 10%, et inférieur à 20%, la retraite pour pénibilité est possible si vous remplissez les conditions supplémentaires suivantes :

  • vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à des facteurs de risques professionnels,
  • votre incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs de risques.

Les facteurs de risques professionnels susceptibles d'ouvrir droit à une retraite anticipée pour pénibilité sont les suivants :

Types de facteurs de risques professionnels

Tâches pouvant constituer un facteur de risques professionnels

Contraintes physiques marquées

  • manutentions manuelles de charges,
  • postures pénibles (c'est-à-dire des positions forcées des articulations),
  • vibrations mécaniques.

Environnement physique agressif

  • agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées),
  • activités exercées en milieu hyperbare (travaux effectués sous une forte pression atmosphérique),
  • températures extrêmes,
  • bruit.

Rythmes de travail dangereux pour la santé (susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé du salarié)

  • travail de nuit,
  • travail en équipes successives alternantes,
  • travail répétitif (répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini).

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