Périodes travaillées
Les cotisations de retraite complémentaire versées chaque mois (par vous et votre employeur) vous permettent d'acquérir des points, qui s'accumulent sur votre compte individuel. Ces points accumulés servent de base au calcul de la pension versée par l'Arrco lors de votre départ à la retraite.
Déterminer le nombre de points acquis
Le calcul du nombre de points dépend de la formule de calcul suivante : (Assiette des cotisations versées x taux d'acquisition) / valeur d'achat du point de retraite (également appelé <span class="expression">salaire de référence</span>).
Les montants et taux à retenir pour 2017 sont les suivants :
Taux de cotisation et salaire de référence applicable en fonction de l'assiette de cotisationAssiette des cotisations (rémunération annuelle) | Taux d'acquisition | Salaire de référence |
Jusqu'à <span class="valeur">39 228 €</span> par an (tranche 1) | 6,20% | <span class="valeur">16,1879 €</span> |
Entre <span class="valeur">39 228 €</span> et <span class="valeur">117 684 €</span> par an (tranche 2) | 16,20% |
Ainsi, par exemple, si votre rémunération annuelle est de <span class="valeur"> 42 000 €</span> en 2017, le nombre de points acquis est calculé ainsi :
-
tranche 1 : (<span class="valeur">39 228 €</span> x 6,20%)/16,1879 = 150,24 points
-
tranche 2 : (42 000 - <span class="valeur">39 228 €</span> x 16,20%)/16,1879 = 27,74 points
Soit un total de 177,98 points en 2017.
Périodes non travaillées prises en compte
Lorsque vous relevez de l'Arrco, certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits. Il s'agit :
-
des périodes de congé de maladie ou de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 60 jours consécutifs,
-
des périodes de perception d’une pension d'invalidité,
-
des périodes de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
-
des périodes de chômage total indemnisées (allocation de retour à l'emploi (ARE), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de sécurisation professionnelle (ASP)...),
-
des périodes de chômage partiel d'au moins 60 heures (consécutives ou non) dans la même année,
-
des préretraites indemnisées par l'État (préretraite amiante, préretraite progressive...),
-
du service militaire (si votre service a duré plus de 12 mois, seulement pour la durée de service au-delà de 12 mois),
-
de période de détention provisoire n'ayant pas entraîné de condamnation pénale.
Majoration du nombre total de points pour famille nombreuse
Vous bénéficiez d'une majoration de vos points :
-
pour tout enfant à votre charge lors de votre départ à la retraite (la majoration est supprimée dès que vous n'avez plus d'enfant à charge),
-
ou avez eu au moins 3 enfants de moins de 16 ans à votre charge pendant au moins 9 ans.
Rachat optionnel de points de retraite complémentaire
Vous pouvez racheter des points de retraite complémentaire au titre des périodes suivantes :
-
années d'études supérieures,
-
chômage lié à une création d'entreprise,
-
congés pris pour raisons familiales (congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial),
-
congé individuel de formation (Cif).
