Fiche
Droits d'auteur
Vérifié le 18/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la culture et de la communication
Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation). Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence.
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Et aussi
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Actions contre une contrefaçon
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Secteurs d'activité
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Déclaration d'activité d'un artiste-auteur
Secteurs d'activité
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Taux de TVA pour les droits d'auteur
Fiscalité
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Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Foire aux questions sur le droit d'auteur
Centre national des arts plastiques (Cnap)
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Comment protéger vos créations ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Fiches pratiques sur la propriété littéraire et artistique
Ministère chargé de la culture et de la communication