Question-réponse

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Vérifié le 14/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.

S'il a déposé sa propre déclaration de revenus à son adresse, le centre des finances publiques calcule automatiquement les éventuels allègements de taxe dont il peut bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus).

S'il est rattaché au <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R1046">foyer fiscal</a> de ses parents, il peut demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant son centre des finances publiques. Il doit joindre à sa demande l'avis d'imposition de ses parents.

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)

<LienExterne URL="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts"/>

Toutefois, un étudiant n'a aucune taxe à payer dans les cas suivants :

  • Il loge dans une résidence universitaire gérée par le <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R31947">Crous</a>
  • Il loge dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/?xml=R31947">Crous</a>
  • Il occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)