À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2017, des travaux d'isolation thermique devront être engagés en cas d'importants travaux réalisés sur un bâtiment.

Sont concernés, les travaux :

• de ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur (réfection de l'enduit existant, remplacement d'un parement existant ou mise en place d'un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors ouvertures,
• de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble, hors ouvertures,
• d'aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.

Toutefois, cette obligation n'est pas applicable :

• lorsque l'isolation <span class="miseenevidence">n'est techniquement pas réalisable</span> (bâtiment présentant un risque pathologique liée à tout type d'isolation), ceci devant être justifié par une note argumentée rédigée par un professionnel du bâtiment,
• lorsque l'isolation <span class="miseenevidence">n'est juridiquement pas réalisable</span> (par exemples, non conformité à la réglementation relative au droit des sols, droit de propriété ou à l'aspect des façades , ou prescriptions pour les secteurs sauvegardés, sites inscrits et classés...),
• ou lorsqu'il existe une <span class="miseenevidence">disproportion manifeste</span> entre ses avantages et inconvénients.