Services en ligne et formulaires

• Portail du marin - Téléservice
• Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial - Formulaire - Cerfa n°10428*02
• Service de santé des gens de mer (SSGM) - Téléservice - Cerfa n°12904*01
• Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure - Formulaire - Cerfa n°12369*01
• Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin - Téléservice - Cerfa n°12754*01
• Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial - Formulaire - Cerfa n°10429*01
• Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Formulaire - Cerfa n°14934*02
• Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) - Formulaire - Cerfa n°13759*01
• Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Formulaire - Cerfa n°14949*01
• Demande de permis d'exploitation de bateau - Formulaire - Cerfa n°11427*01
• Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale - Formulaire - Cerfa n°15029*01
• Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises - Formulaire - Cerfa n°15223*01
• Demande de conciliation entre le marin et l'employeur - Formulaire - Cerfa n°15369*01
• Liste d'équipage d'un navire professionnel - Formulaire - Cerfa n°15393*01
• Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime - Formulaire - Cerfa n°15004*02
• Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États - Formulaire - Cerfa n°15333*01
• Compte-rendu d'incident de la circulation aérienne - Formulaire
• Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Téléservice - Cerfa n°14876*06
• Taxe d'aéroport - Téléservice - Cerfa n°12408*15
• Taxe sur les nuisances sonores aériennes - Téléservice - Cerfa n°12503*13
• Inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°10090*04
• Recherche des aéronefs inscrits ou radiés au registre d'immatriculation des aéronefs - Téléservice
• Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation - Formulaire - Cerfa n°10093*03
• Demande de documentation technique - Aéronefs orphelins sans responsable de navigabilité de type (CDNR) - Téléservice - Cerfa n°13570*01
• Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger - Formulaire - Cerfa n°10094*02
• Demande de documentation technique - Aéronefs historiques sans responsable de navigabilité de type (CDNR) - Téléservice - Cerfa n°13637*01
• Hypothèque sur un aéronef - Formulaire - Cerfa n°10091*03
• Location d'un aéronef - Formulaire - Cerfa n°10092*03
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) - Formulaire - Cerfa n°47-0030
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) - Formulaire - Cerfa n°47-0031
• Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) - Formulaire - Cerfa n°47-0034
• Navigation aérienne : compte-rendu de rencontre d'oiseaux - Formulaire - Cerfa n°47-0148
• Demande d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel - Formulaire - Cerfa n°47-0049
• Vente d'un aéronef avec réserve de propriété - Formulaire - Cerfa n°13883*02
• Trafic à renseigner pour les vols autres que ceux de transport aérien public - Formulaire - Cerfa n°14033*01
• Plan de vol - Flight plan - Formulaire - Cerfa n°14806*01
• Declaration for Civil Aviation Tax and Solidarity Tax on Aircraft Tickets - Formulaire - Cerfa n°14878*05
• Tax on air transport noise pollution - Formulaire - Cerfa n°15138*12
• Airport tax (Form in English) - Formulaire - Cerfa n°15137*14
• Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation - Formulaire - Cerfa n°13814*03
• Structures aéronautiques - Compte-rendu annuel - Formulaire - Cerfa n°12806*04
• Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol - Formulaire - Cerfa n°15219*01
• Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Formulaire - Cerfa n°15478*01
• Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières - Formulaire - Cerfa n°15475*01
• Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières - Formulaire - Cerfa n°15474*01
• Registre international français - Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'immatriculation d'un navire neuf ou existant - Formulaire - Cerfa n°12701*02
• Registre international français - Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire de commerce, de pêche, de plaisance > à 15 mètres hors tout - Formulaire - Cerfa n°12703*02