Dossier
Impôts locaux
Vérifié le 08/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Taxe d'habitation
- Contribution à l'audiovisuel public (redevance télé)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
- Taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV)
- Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
- Taxe sur les résidences mobiles
Questions ? Réponses !
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Dans quel délai un supplément d'impôts locaux peut-il être réclamé ?
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Qu'est-ce que la résidence principale pour l'administration fiscale ?
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Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
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Un locataire d'un logement meublé doit-il payer la taxe d'habitation ?
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Doit-on payer la taxe d'habitation en cas de déménagement de son locataire ?
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Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
Pour en savoir plus
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Le site des impôts : impots.gouv.fr
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - impôts locaux 2016
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances