Dossier
Location immobilière : loyer
Vérifié le 15/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Loyer d'un logement social
Questions ? Réponses !
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Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?
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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
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Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?
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Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
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Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
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Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du logement