Service accessible avec un compte service-public.fr

 

Attention : ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Permet de :

• déclarer la création de votre association ;

• et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Munissez-vous des documents suivants, au format numérique (pdf, 700Ko maximum par document) :

• procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;

• statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association ;

• mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration).

À savoir : aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.