Les cotisations sociales de l'époux ou au partenaire de Pacs ayant le statut de collaborateur sont calculées, trimestriellement ou mensuellement (au choix), en appliquant les taux des cotisations du régime micro-social à une assiette fixée selon l'une des options suivantes (au choix de l'assuré).

L'option B est calculée en pourcentage du rapport entre le revenu forfaitaire (égal au tiers du plafond annuel de la sécurité sociale) et le taux d'abattement fiscal correspondant à l'activité exercée (71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de services et 34 % pour les activités libérales).

Par exemple, pour une activité commerciale exercée par un micro-entrepreneur et son conjoint collaborateur, ayant généré un chiffre d'affaires de 60 000 €, le conjoint collaborateur doit verser les cotisations sociales suivantes (selon l'option choisie) :

• option A : 13,4 % de 34 800 € (= 58 % x 60 000 €) = 4 663,20 €

• option B : 13,4 % de 26 152 € [= 58 % x (13 076 €/29 %)] = 3 449,70 €

Si le même type d'activité génère un chiffre d'affaires de 20 000 €, les cotisations dues sont :

• option A : 13,4 % de 11 600 € (= 58 % x 20 000 €) = 1 554,40 €

• option B : 13,4 % de 26 152 € [= 58 % x (13 076 €/29 %)] = 3 449,70 €