Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...
¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ
Où s'adresser ?
Mairie
Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou nonRéférences
Code de l'urbanisme : article *R421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés