Services en ligne et formulaires

• Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) - Téléservice
• Télédéclaration annuelle des émissions polluantes - Téléservice
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Formulaire - Cerfa n°12571*01
• Bourse des déchets industriels - Téléservice
• Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) - Formulaire - Cerfa n°11861*03
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge - Formulaire - Cerfa n°10785*02
• Déclaration des ventes de produits phytosanitaires - Téléservice
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi - Formulaire - Cerfa n°10786*02
• Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages - Téléservice
• Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi - Formulaire - Cerfa n°10787*02
• Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi - Formulaire - Cerfa n°11350*03
• Simmbad : télédéclaration des produits biocides - Téléservice
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi - Formulaire - Cerfa n°11351*04
• Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi - Formulaire - Cerfa n°11352*04
• Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT - Formulaire - Cerfa n°11743*01
• Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT - Téléservice - Cerfa n°11743*01
• Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide - Formulaire - Cerfa n°14164*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification - Formulaire - Cerfa n°14131*01
• Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement - Formulaire - Cerfa n°14132*01
• Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets - Formulaire - Cerfa n°14133*01
• Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition - Formulaire - Cerfa n°14498*01
• Demande de sortie du statut de déchet - Formulaire - Cerfa n°14831*02
• Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB - Formulaire - Cerfa n°15023*01
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Essence - Formulaire - Cerfa n°12991*03
• TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile : Gazole - Formulaire - Cerfa n°12993*03
• Certificat de teneur en biocarburants durables - Formulaire - Cerfa n°12989*03
• Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables - Formulaire - Cerfa n°12990*03
• Certificat de transfert de droits à déduction (prélèvement sur les carburants d'origine fossile) - Filière : essences et superéthanol - Formulaire - Cerfa n°15266*01
• Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles - Formulaire - Cerfa n°15267*01
• Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement - Formulaire - Cerfa n°15497*02
• Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes - Formulaire - Cerfa n°15498*02