Menu
Accueil & Actualités
La Mairie
Les élus
Les commissions
Conseils municipaux
Urbanisme
Services techniques
Démarches & Service public
Particuliers
Entreprises
Associations
Découvrir
Histoire
Patrimoine
Réserve Naturelle
Station Thermale
Commerces
Restauration
Hébergements
Loisirs & Culture
Bureau d’Information Touristique
Prats ToujOurs
Cinéma
Médiathèque
Loisirs
École de musique
Associations
Infos Pratiques
Services médicaux & sociaux
Gendarmerie
Centre scolaire
Déchetterie
Marché
Carburant
Map
Associations
Home
La Mairie
Démarches & Service public
Associations
mon.service-public.fr
Questions - Réponses
Quels sont les critères du « Made in France » ?
(professionnels)
Dans quels cas est-il interdit de payer en espèces ?
(professionnels)
Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
(professionnels)
Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?
(professionnels)
Comment se procurer un code emballeur EMB ?
(professionnels)
Qu'est-ce que le paiement sans contact ?
(professionnels)
Quelles sont les obligations en matière d'étiquetage des produits de la pêche ?
(professionnels)
Guide des entreprises et professionnels
»
Vente - Commerce
»
Réglementation du commerce
» Pratiques commerciales
Pratiques commerciales
Information du consommateur
Règles d'affichage et de réduction des prix
Pratiques commerciales et anticoncurrentielles interdites
Publicité comparative
Obligations en matière de poids et mesures
Étiquetage des vêtements
Promotions
Soldes
Liquidation des stocks
Vente au déballage
Modalités de vente
Organisation de foires et salons
Démarchage (à domicile ou hors établissement)
Vente en ligne (e-commerce)
Ouverture des commerces le dimanche
Voir aussi...
Vente en détaxe aux touristes
(professionnels)
Accueil & Actualités
La Mairie
Les élus
Les commissions
Conseils municipaux
Urbanisme
Services techniques
Démarches & Service public
Particuliers
Entreprises
Associations
Découvrir
Histoire
Patrimoine
Réserve Naturelle
Station Thermale
Commerces
Restauration
Hébergements
Loisirs & Culture
Bureau d’Information Touristique
Prats ToujOurs
Cinéma
Médiathèque
Loisirs
École de musique
Associations
Infos Pratiques
Services médicaux & sociaux
Gendarmerie
Centre scolaire
Déchetterie
Marché
Carburant