Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse
Mis à jour le 21 février 2017Téléservice
Ministère chargé de la culture et de la communication
À retourner à la préfecture dans les 15 jours qui suivent la fermeture du local.
Ministère chargé de la culture et de la communication
À retourner à la préfecture dans les 15 jours qui suivent la fermeture du local.