Dividendes : prélèvements et retenue à la source des prélèvements sociaux sur distributions - Déclaration simplifiée
Mis à jour le 06 janvier 2017Formulaire
Ministère chargé des finances
Pour les entreprises n'ayant à déclarer que les prélèvements sur des distributions de dividendes et/ou des versements d'intérêts de comptes courants d'associés.