Taxe de l'aviation civile - Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Mis à jour le 01 juin 2017Téléservice
Ministère chargé des transports
Déclaration par les compagnies aériennes des montants dus au titre de la taxe de l'aviation civile, incluse dans le prix du billet payé par les passagers. Une majoration (taxe de solidarité sur les billets d'avion) est perçue au profit du Fonds de solidarité pour le développement.
- Aviation et transport maritime (professionnels)