La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1<Exposant>er</Exposant> jour de chaque trimestre, ou <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F32832">pris en location</a> pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 3 trimestres (oct-nov-dec. + jan-fev-mars + avr-mai-juin).
Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel.
Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :
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une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d'émission de CO₂, soit la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule),
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une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.
Première composante
Le tarif en fonction des émissions de CO₂ s'applique aux véhicules qui satisfont cumulativement les critères suivants :
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utilisés ou possédés par la société depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006,
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la première mise en circulation est intervenue depuis le 1<Exposant>er</Exposant> juin 2004,
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ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.
Tarif en fonction des émissions de CO₂Taux d'émission de dioxyde de carbone | Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone |
Jusqu'à 50 g/km | <span class="valeur">0 €</span> |
De 51 à 100 g/km | <span class="valeur">
2 €</span> |
De 101 à 120 g/km | <span class="valeur">4 €</span> |
De 121 à 140 g/km | <span class="valeur">5,5 €</span> |
De 141 à 160 g/km | <span class="valeur">11,5 €</span> |
De 161 à 200 g/km | <span class="valeur">18 €</span> |
De 201 à 250 g/km | <span class="valeur">21,5 €</span> |
À partir de 251 g/km | <span class="valeur">27 €</span> |
Le tarif en fonction de la puissance fiscale concerne les véhicules :
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possédés ou utilisés par la société avant 2006,
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possédés ou utilisés depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant juin 2004,
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ayant fait l'objet d'une réception nationale (ou à titre isolé) : véhicules importés d'un autre marché pour lequel les informations sur les émissions de CO₂ sont indisponibles, par exemple.
Tarif en fonction de la puissance fiscalePuissance fiscale (en chevaux-vapeur) | Tarif |
Jusqu'à 3 | <span class="valeur">750 €</span> |
De 4 à 6 | <span class="valeur">1 400 €</span> |
De 7 à 10 | <span class="valeur">3 000 €</span> |
De 11 à 15 | <span class="valeur">3 600 €</span> |
À partir de 16 | <span class="valeur">4 500 €</span> |
Seconde composante
Ce barème tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et selon leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.
Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériquesAnnée de mise en circulation | Essence et assimilé | Diesel (gazole) et assimilé* |
Jusqu'au 31 décembre 1996 | <span class="valeur">70 €</span> | <span class="valeur">600 €</span> |
De 1997 à 2000 | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">400 €</span> |
De 2001 à 2005 | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">300 €</span> |
De 2006 à 2010 | <span class="valeur">45 €</span> | <span class="valeur">100 €</span> |
À partir de 2011 | <span class="valeur">20 €</span> | <span class="valeur">40 €</span> |
* véhicules combinant une motorisation électrique et une motorisation au gazole émettant plus de 110 g/km de CO₂.
Coefficient pondérateur
Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :
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un coefficient en pourcentage est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant,
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un abattement de <span class="valeur">15 000 €</span> est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Kilométrage remboursé par la société | Coefficient applicable au tarif liquidé |
Jusqu'à 15 000 km | 0 % |
De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
À partir de 45 001 km | 100 % |
