La tenue d'un registre de police, appelé <span class="expression">registre de brocante</span>, est obligatoire pour chaque établissement.
Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).
Le registre sous forme papier doit indiquer à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation, sur des feuilles inamovibles :
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la description et la provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, monogramme, emblème, numéro de série, etc.),
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les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui a vendu, apporté à l'échange ou remis en dépôt en vue de la vente un objet, et la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité de la personne qui a réalisé l'opération avec l'indication de l'autorité ayant délivré cette pièce,
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la dénomination pour les personnes morales et le siège, les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant ayant effectué l'opération pour son compte, avec les références de la pièce d'identité produite,
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le numéro d'ordre attribué à chaque objet,
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le prix d'achat et le mode de règlement (en cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt-vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot),
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l'indication du classement ou de l'inscription de l'objet à l'inventaire des monuments historiques (si le vendeur en a connaissance).
Les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas <span class="valeur">60,98 €</span> et qui n'ont pas un intérêt artistique ou historique peuvent faire l'objet d'une description globale et d'un numéro d'ordre unique.
Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans.
Si le registre n'est pas tenu ou s'il comporte des mentions inexactes, le vendeur encoure 6 mois d'emprisonnement et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende.
Il est possible de tenir ce registre sous forme exclusivement électronique, à condition qu’il ne soit pas modifiable (le traitement automatisé devant garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées).
Les maisons de vente aux enchères publiques ont l’obligation de tenir ce registre uniquement sous forme électronique. Cela reste facultatif pour les autres professionnels.
Mairie
<LienExterne URL="https://lannuaire.service-public.fr/"/>
Commissariat ou Gendarmerie
<LienExterne URL="http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police"/>
