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Fiche

Lutte contre la pollution de l'eau

Vérifié le 19/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour la répartition des eaux et la lutte contre leur pollution, le territoire français est partagé en 6 grands bassins hydrographiques, selon un découpage naturel qui suit les lignes de partage des eaux, correspondant à une agence de l'eau, organisme de gestion des eaux.

Pour les PME, il existe deux principaux types de redevance : la redevance pour prélèvement et consommation d'eau, en nappe souterraine ou en surface (collectivités, services de distribution d'eau, industriels, etc.) et la redevance pour pollution de l'eau, assise sur la pollution annuelle rejetée au milieu naturel.