Fiche
Formalités douanières
Vérifié le 08/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.
Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de trois éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.
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Que faut-il déclarer en douane ?
Ministère chargé des finances
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Déclaration d'échange de biens (DEB)
Ministère chargé des finances
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Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités
Ministère chargé des finances
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Régimes suspensifs douaniers et fiscaux (entrepôt, admission temporaire, etc.)
Ministère chargé des finances
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Exonérations et franchises douanières
Ministère chargé des finances
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Opérateur économique agréé (OEA - AEO)
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Exportation d'une œuvre d'art ou d'un bien culturel
Secteurs d'activité