Les cotisations prélevées sur les salaires, pour les parts salariale et patronale, doivent être reversées chaque trimestre par l'employeur aux caisses Arrco et Agirc, avec une régularisation annuelle.
À partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, le paiement devient mensuel pour les employeurs comptant plus de 9 salariés au 31 décembre 2015 (ainsi que celles d'un effectif inférieur déjà mensualisées auprès de l'Urssaf).
Alors que la retraite de base de la Sécurité sociale est comptée en trimestres, les retraites complémentaires de l'Arrco et de l'Agirc sont comptées en points. Le nombre de points cotisés pour chaque salarié déterminera le montant de la retraite qui lui sera versé en complément de la retraite de base, versée par la Sécurité sociale.
La masse salariale (c'est-à-dire tous les salaires versés) et le montant des cotisations doivent être déclarés au moyen de la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R17831">déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)</a>,
selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle en fonction des effectifs.
Ensuite, un récapitulatif de l'ensemble des salaires versés au cours d'une année doit être effectué, de façon nominative, par l'employeur avant le 31 janvier de l'année suivante au moyen de la <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F23892">déclaration annuelle des données sociales (DADS).</a> À partir de laquelle, la caisse Arrco/Agirc calcule le montant des cotisations effectivement dues et établit une régularisation en fonction de celles qui ont déjà été versées en cours d'année.
C'est uniquement à partir de la DADS que le nombre de points est inscrit au compte de chaque salarié.
L'employeur doit pour la DUCS réaliser séparément :
-
la déclaration et le paiement des cotisations retraite complémentaire,
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la déclaration et le paiement des cotisations prévoyance et santé.
