Fiche
Droits et obligations de l'architecte
Vérifié le 31/12/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'exercice de l'architecture est soumis à un code de déontologie qui comprend des règles relatives à la publicité, au devoir de conseil et à la rémunération. Tout manquement peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Et aussi
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Conditions d'exercice de l'architecture
Secteurs d'activité
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Régime fiscal et social des architectes
Secteurs d'activité