Fiche
Régime fiscal et social des architectes
Vérifié le 01/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).
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Ordre des architectes
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Ordre des architectes
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Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle des architectes
Ordre des architectes