Fiche
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Vérifié le 28/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge des finances
Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés, et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou normal.
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