Si le colis est destiné à l'exportation hors UE, des formalités de dédouanement sont nécessaires, notamment à travers la procédure simplifiée de dédouanement.
Les pays, régions ou départements pour lesquels ces formalités sont requises sont :
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les États hors Union européenne (UE) ;
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les départements d'outre-mer français : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, ainsi que les territoires d'outre-mer : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Nouvelle Calédonie ;
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certains territoires d'États de l'UE :
Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation entre eux, alors que la Réunion et la Guyane demeurent des territoires d'exportation vis-à-vis des autres départements d'outre-mer et entre elles.
Pour envoyer un colis à l'international, il faut fournir et apposer sur le colis :
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une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F23208">facture commerciale</a> en 2 exemplaires, ou une <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R39932">facture proforma</a> pour les opérations ne donnant pas lieu à une vente ;
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une déclaration de douane postale (à intégrer à une liasse de transport fourni en bureau de poste ou un bordereau d'expédition imprimé à domicile en cas d'affranchissement en ligne) :
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si la valeur du colis est supérieure à <span class="valeur">8 000 €</span> : une déclaration en douane de droit commun (DAU), établi par l'expéditeur au moyen du <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R15923">téléservice pro.douane</a> ou par l'opérateur postal pour le compte de l'expéditeur ;
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l'ensemble des documents exigibles pour l'exportation de la marchandise (licence, certificat d'origine...) ;
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le numéro de téléphone de l'expéditeur et du destinataire mentionné sur la déclaration en douane.
