Il n'y a aucune procédure de certification ou de labellisation, aucun examen de passage, aucun contrôle préalable.
Il s'agit d'un dispositif d'information du consommateur.
Confection sur place
Est considérée comme un plat <span class="expression">fait maison</span> toute préparation culinaire (entrée, plat principal ou dessert) cuisinée ou transformée sur place, c'est-à-dire dans les locaux où sont servis les clients.
L'usage de cuisines centrales n'est pas toléré.
Par dérogation, pour les traiteurs organisateurs de réception ou les établissements ambulants (vente dans un <span class="expression">food truck</span>, une foire, un marché ou lors de manifestations de plein air), les plats peuvent être réalisés en dehors des lieux où ils sont vendus ou consommés.
À partir de produits bruts
Ces plats doivent être confectionnés à partir de produits bruts, définis comme des <span class="miseenevidence">produits alimentaires crus</span> n'ayant fait l'objet, notamment à l'occasion de leur conditionnement ou du procédé utilisé pour la conservation, d'aucun assemblage avec d'autres aliments, excepté le sel.
Rien ne s'oppose à la congélation ou à la surgélation, dès lors que ces méthodes de conservation ne remettent pas en cause le caractère cru du produit.
Cette règle s'impose à l'occasion de l'acquisition ou la réception des produits alimentaires. Après leur réception dans l'établissement, le professionnel peut, pour assurer la conservation des produits, blanchir des légumes ou des abats, pré-cuire le foie gras, etc.
Exception pour des produits non bruts
Il s'agit de produits préalablement transformés qui servent d'ingrédients primaires pour la fabrication des plats <span class="expression">faits maison</span>, sans être confectionnés par le restaurateur :
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salaisons, saurisseries et charcuteries (à l'exception des terrines et des pâtés) ;
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fromages, matières grasses alimentaires, crème fraîche et lait ;
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pain, farines et biscuits secs ;
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légumes et fruits secs ou confits ;
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pâtes et céréales ;
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choucroute crue ;
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abats blanchis ;
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levure, sucre et gélatine ;
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condiments, épices, aromates, concentrés ;
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chocolat, café, tisanes, thés et infusions ;
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sirops, vins, alcools et liqueurs ;
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sauces : fonds blancs, bruns, fumets et demi-glace (sous réserve d'en informer par écrit le consommateur).
