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Question-réponse

Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?

Vérifié le 01/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré d'un formateur occasionnel (formateur <span class="expression">free-lance</span>, intervenant, conférencier...) dispensant des cours dans des organismes de formation professionnelle continue ou dans des établissements d'enseignement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, à condition que :

cette activité ne soit pas exercée plus de 30 jours civils par année et par organisme de formation ou d'enseignement,
la rémunération versée soit inférieure à <span class="valeur">1 800 €</span> (correspondant à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale).

Dès lors que la rémunération brute journalière dépasse le seuil ou en cas de dépassement de la limite des 30 jours civils cumulés sur l'année par organisme, les cotisations doivent obligatoirement être régularisées et calculées sur l'ensemble des salaires réels effectivement versés.

Ce calcul forfaitaire est facultatif : les cotisations peuvent, d'un commun accord entre employeur et salarié, être calculées sur la base des rémunérations réellement versées, même si l'assiette forfaitaire est applicable.

Assiette forfaitaire des cotisations en fonction du montant de la rémunération brute journalière
Rémunération brute journalière du formateur	Assiette forfaitaire (base journalière de cotisations)
Inférieure à <span class="valeur">180 €</span>	<span class="valeur">55,80 €</span>
De <span class="valeur">180 €</span> inclus à <span class="valeur">360 €</span>	<span class="valeur">169,20 €</span>
De <span class="valeur">360 €</span> inclus à <span class="valeur">540 €</span>	<span class="valeur">282,60 €</span>
De <span class="valeur">540 €</span> inclus à <span class="valeur">720 €</span>	<span class="valeur">394,20 €</span>
De <span class="valeur">720 €</span> inclus à <span class="valeur">900 €</span>	<span class="valeur">507,60 €</span>
De <span class="valeur">900 €</span> inclus à <span class="valeur">1 080 €</span>	<span class="valeur">585,00 €</span>
De <span class="valeur">1 080 €</span> inclus à <span class="valeur">1 260 €</span>	<span class="valeur">691,20 €</span>
De <span class="valeur">1 260 €</span> inclus à <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">795,60 €</span>
À partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	Salaire réel

La cotisation due par journée civile d'activité (quelle que soit la durée d'intervention) est calculée en appliquant à l'assiette forfaitaire :

le taux de droit commun des <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R21755">cotisations patronales et salariales</a> de sécurité sociale du régime général (assurances maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail au taux de l'entreprise, Fnal, versement transport),
la CSG-CRDS.

Cette base forfaitaire n'est pas applicable aux cotisations de <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F24005">retraite complémentaire</a>, d'assurance chômage et du <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=F31409">régime de garantie des salaires (AGS)</a>, qui sont calculées sur les rémunérations brutes réelles.