Dans un contrat de concession, l'acheteur confie à un prestataire public ou privé la gestion d'un service public ou la réalisation de travaux.

De son côté, le fournisseur ou le prestataire prend à sa charge le risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie d'une rémunération qui repose sur l'exploitation du service et le paiement par l'usager d'une redevance pour service rendu.

Comme pour les marchés publics et afin de susciter la plus large concurrence possible, l'acheteur (dit <span class="expression"> autorité concédante</span>) doit publier un avis de publicité.

Le système des concessions est conçu de telle sorte que la durée du contrat permette au <span class="expression">concessionnaire</span> d'amortir l'intégralité du coût de son investissement initial.

Certains marchés passés par un acheteur ne sont pas soumis à la législation relative aux marchés publics, notamment dans les cas suivants :

• acquisition ou location de terrains, de bâtiments existants ou d'autres biens immeubles ;
• recherche et développement ;
• transport de voyageurs par chemin de fer ou en métro ;
• incendie et secours ;
• certains services juridiques (par exemple, les services de certification et d'authentification de documents) ;
• achat d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie ;
• quasi-régie.

La subvention est une somme d'argent versée par un organisme public à un bénéficiaire public ou privé, dans le but de soutenir une activité dont il n'a pas pris l'initiative et dont il n'attend pas de contrepartie directe.

Il n'y a pas ici de satisfaction du besoin de l'organisme public, ni de caractère onéreux.

Il s'agit d'un soutien matériel (financier, en nature ou de compétences), apporté sans contrepartie directe, à une œuvre ou une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.

L'autorisation d'occupation du domaine public (AOT) permet d'accorder à des tiers un droit temporaire et révocable sur le domaine public de la personne publique.