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Aides financières au spectacle vivant

Vérifié le 27/09/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les aides financières au spectacle vivant visent à ce que des artistes et des équipes artistiques puissent trouver les moyens de développer leur travail de création dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue ou du cirque. Ce dispositif comporte trois types d'aides, qui ne peuvent pas être cumulées sur une même période. Les organismes dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique n'y sont pas éligibles.

L'aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir une nouvelle création, pour prolonger la présentation au public d'une création ou pour permettre la reprise d'un spectacle.

Elle peut être allouée :

à un artiste, une compagnie ou un ensemble professionnel,
à une entreprise artistique et culturelle, producteur de spectacle, à qui les concepteurs du projet en ont délégué la mise en œuvre par contrat.

Une seule demande d'aide au projet peut être présentée par demandeur par année civile.

Lorsque la demande fait suite à une aide obtenue l'année précédente pour un autre projet, le nombre minimal de représentations du projet précédemment aidé doit être de :

3 représentations en danse,
3 représentations de musique dans au moins 2 lieux de spectacle différents,
10 représentations de théâtre dans au moins 2 lieux différents (ou 5 dans les <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>)
10 représentations pour les arts de la rue ou du cirque (ou 5 dans les <a href="https://www.mairie-pratsdemollolapreste.com/la-mairie/demarches-service-public/entreprises/?xml=R41207">départements d'outre-mer</a>).

Lorsque la demande d'aide au projet porte sur la reprise d'un spectacle, le nombre minimal de représentations que le demandeur s'engage à assurer est de :

4 représentations en danse,
4 représentations de musique dans au moins 2 lieux de spectacle différents,
10 représentations de théâtre dans au moins 2 lieux différents,
10 représentations pour les arts de la rue ou du cirque.

S'il s'agit de la reprise d'un spectacle, les coûts nouveaux pris en compte doivent être liés aux répétitions nécessaires ou aux modifications portant sur la distribution, la scénographie, les costumes, les lumières et le son.

Cette aide est destinée à des compagnies et ensembles professionnels, <span class="miseenevidence">uniquement dans les domaines de la danse et de la musique</span>, proposant une démarche cohérente sur les plans artistique, économique et social et dont les capacités de diffusion dépassent le cadre régional.

L'aide est accordée pour 2 ans et peut être renouvelée.

La candidature doit prévoir un programme artistique sur 2 ans avec au moins une création chorégraphique ou musicale, assortie de 15 représentations (dont, pour la danse, 2 hors de la région où l'aide est attribuée).

Lors du renouvellement de la demande, le nombre de représentations est porté à 20 (dont 4 pour la danse hors de la région d'attribution de l'aide).

Cette aide a pour objectif de soutenir l'activité globale d'une compagnie ou d'un ensemble professionnel confirmé sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement national. Elle doit permettre de soutenir l'expérimentation, la recherche, la création, la production, la diffusion et la transmission.

Le conventionnement est accordé pour 3 ans et peut être renouvelé.

Le demandeur doit justifier, sur les 4 années précédentes, d'un nombre minimal de créations ou de reprises ainsi que de représentations :

en danse, 2 créations (ou une création et une reprise) et 40 représentations, dont 8 hors de la région où l'aide est attribuée,
en musique, 2 créations (ou une création et une reprise) et 50 représentations,
pour le théâtre, 2 créations et 70 représentations,
pour les arts de la rue ou du cirque, une création et 50 représentations.

La candidature doit prévoir un programme artistique et culturel sur 3 ans comprenant 2 créations (ou une création et une reprise), ou seulement 1 création pour les arts de la rue ou du cirque.

La demande d'aide doit être adressée à la direction régionale des affaires culturelles (Drac), qui détermine le contenu du dossier de demande, les modalités de présentation et la date limite de dépôt des demandes.

La Drac compétente est celle dont dépend le lieu de résidence ou du siège social du demandeur, ou pour un projet le lieu de sa mise en œuvre.

Dans sa demande, le candidat à l'aide doit indiquer le montant de l'aide demandée.

L'aide est attribuée par le préfet de région après avis de la commission consultative, en tenant compte de la qualité artistique du projet ou du programme, de ses perspectives de diffusion et de sa viabilité économique.

Sans réponse dans un délai de 9 mois, la demande d'aide est considérée comme refusée.