Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 23/11/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclarations sociales
- Déclaration et paiement des cotisations sociales
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS)
- Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Déclaration des congés spectacles (DCS)
- Déclaration pour la retraite complémentaire
- Déclaration sociale nominative
Questions ? Réponses !
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Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
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Quand l'employeur doit-il effectuer ses déclarations sociales ?
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Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
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Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?
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Comment calculer les cotisations sociales dues pour les formateurs occasionnels ?
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Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Pour en savoir plus
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)