Dossier
Allégements fiscaux
Vérifié le 14/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Questions ? Réponses !
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Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
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Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?
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Quelles exonérations dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) ?
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Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?
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Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ?
Et aussi
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Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Ressources humaines
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Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)
Secteurs d'activité
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Crédit d'impôt recherche (CIR)
Secteurs d'activité
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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Ressources humaines
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Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Vente - Commerce
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Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Création - Modification - Cessation
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Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Ressources humaines