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Aides à la production agricole

Vérifié le 15/06/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).

Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Arrêté du 31 octobre 2016 fixant les dates de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2016-2017

Et aussi

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Ressources humaines
Agriculteurs : indemnisation des pertes occasionnées par des aléas climatiques

Gestion - Finances
Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles

Fiscalité

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