Dossier
Facturation - Paiement
Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?
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Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
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Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?
Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)
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Comment calculer un prix de revient ?
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE)