Formulaire
Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel de la taxe
Vérifié le 11/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Doit accompagner chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires qui doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé.