De quoi s'agit-il ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

À noter : le Smic ne s'applique pas au VRP car il n'est pas soumis à un horaire de travail.

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Montant

La rémunération d'un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic

* Cas 1 : Pour un majeur

* Cas 2 : Pour un mineur

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré.

Un abattement spécifique est également prévu s'il s'agit d'un jeune en contrat de professionnalisation (particuliers) ou en d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :

• les remboursements de frais (y compris la prime de transport),

• les majorations pour heures supplémentaires,

• les primes de participation et d'intéressement,

• les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),

• les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.

Minimum conventionnel

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Comment est-il revalorisé ?

Le Smic est revalorisé chaque année au 1^er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation (professionnels) atteint une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le Smic.