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Le patrimoine personnel d'un entrepreneur peut-il être saisi en cas de difficultés ?
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Que devient la garantie décennale en cas de dépôt de bilan du constructeur ?
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Quelle procédure de licenciement s'applique dans une entreprise en difficulté ?
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Qu'est ce qu'un créancier chirographaire ?
(professionnels)
Qu'est ce qu'un créancier privilégié ?
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Qui peut faire l'objet d'une procédure collective ?
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Une personne décédée peut-elle faire l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire ?
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