Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels
Mis à jour le 16 juin 2017Téléservice
Ministère chargé de la culture et de la communication
Permet aux structures établies en France d'effectuer une déclaration en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.
La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.