Rôle (droit fiscal)
Mis à jour le 15 avril 2016Liste de contribuables redevables d'un impôt déterminé. Par exemple, l'impôt sur le revenu est recouvré par voie de rôle.
Liste de contribuables redevables d'un impôt déterminé. Par exemple, l'impôt sur le revenu est recouvré par voie de rôle.