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Guide des associations » Financement et fiscalité d'une association » Activités commerciales d'une association » Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?

Une association peut-elle vendre de l'alcool dans une installation sportive ?

Dans une enceinte sportive (stade, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre, ni distribuer de boissons alcoolisées.

Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées pour proposer des boissons alcoolisées dites du groupe 3, et pour 48 heures maximum.

Le non-respect de l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive de boissons alcoolisées fait encourir à l'association une amende de 7 500 € et d'1 an de prison.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool	Licence III (licence restreinte)	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé	Licence IV (grande licence)	Licence à emporter	Licence restaurant

À savoir : la vente de boissons sans alcool est libre dans tous les débits de boissons.

Les associations concernées par des dérogations sont :

Association sportive agréée, dans la limite de 10 autorisations par an,
Association organisatrice de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
Association organisatrice de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.

La date et la nature de la manifestation ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées) doit être précisées.

Pour ouvrir une buvette temporaire, une association doit demander au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue l'autorisation.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

https://lannuaire.service-public.fr/

* Cas 2 : À Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

http://meslieux.paris.fr/mairies-d-arrondissement