De quoi s'agit-il ?

L'autorisation provisoire de séjour vous permet de rester en France pour :

• compléter votre formation par une première expérience professionnelle,

• ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour, vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi :

• en relation avec votre formation (sans être limité à un seul emploi ou à un seul employeur),

• et dont la rémunération est au moins égale à 2 220,40 € bruts mensuels et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Tant que vous n'avez pas trouvé cet emploi, vous êtes autorisé à travailler dans les mêmes conditions qu'avec une carte de séjour étudiant (particuliers).

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

• vous avez une carte de séjour étudiant (particuliers) et un passeport en cours de validité,

• et vous avez obtenu dans l'année :

  • une licence professionnelle,

  • ou un Mastère Spécialisé,

  • ou un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles),

  • ou un Notamment : DEA, DESS, diplôme d'ingénieur, diplôme d'institut d'études politiques, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, diplôme d'expertise comptable, diplômes d'État de docteur vétérinaire, docteur en médecine, chirurgie dentaire, pharmacie (particuliers).

Attention : d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen (citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse) (particuliers) ou algérien (particuliers).

Démarche

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d'autorisation provisoire de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) dans les 2 mois avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Durée de validité

Votre autorisation provisoire de séjour est valable 1 an, non renouvelable.

À noter : si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable.

Fin de l'autorisation provisoire de séjour

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

* Cas 1 : Vous avez trouvé un emploi

* Cas 2 : Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

• soit une carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale (professionnels),

• soit une carte de séjour pluriannuelle passeport talent - création d'entreprise (particuliers).