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Carte nationale d'identité d'un mineur : en cas de vol

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

    • * Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • Un récépissé vous sera remis.

    Où et comment demander une nouvelle carte ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

    Le lieu de demande dépend du domicile de l'enfant.

    Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :

    Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité

  • https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

    • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

    Téléservice : Pré-demande de carte d'identité (particuliers)

    Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

    Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

    Pièces à fournir

    Si vous avez fait une pré-demande (particuliers) en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire disponible au guichet.

    * Cas 1 : Cas général

    ** Cas 1.1 : L'enfant a un passeport valide

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    ** Cas 1.2 : L'enfant a un passeport périmé

    *** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    *** Cas 1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

    ** Cas 1.3 : L'enfant n'a pas de passeport

    * Cas 2 : En Guyane

    ** Cas 2.1 : L'enfant a un passeport valide

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : L'enfant a un passeport périmé

    *** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    *** Cas 2.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

    ** Cas 2.3 : L'enfant n'a pas de passeport

    A savoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    * Cas 1 : Cas général

    25 € en timbre fiscal (particuliers).

    * Cas 2 : En Guyane

    12,50 € en timbre fiscal (particuliers).

    Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité (particuliers)

    Délai de fabrication

    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

    Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité (particuliers)

    Retrait de la carte

    La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    Durée de validité

    10 ans

    ¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

    Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

    Déclaration de vol

    * Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

    Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • * Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Commissariat ou Gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

    • Brigade de gendarmerie

  • http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

    • Un récépissé vous sera remis.

    Où demander une nouvelle carte ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

    • Attention

    Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    Qui doit faire la demande ?

    L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

    La signature de l'enfant est prise au guichet. S'il ne sait pas écrire, c'est son responsable qui signe.

    Pièces à fournir

    Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir (particuliers) et le signer.

    * Cas 1 : L'enfant a un passeport valide

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    * Cas 2 : L'enfant a un passeport périmé

    ** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans

    • Passeport de l'enfant : original + photocopie

    ** Cas 2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

    * Cas 3 : L'enfant n'a pas de passeport

    A savoir

    À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

    Coût

    25 € en timbre fiscal.

    À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

    Délai de fabrication

    La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

    Retrait de la carte

    La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

    Durée de validité

    10 ans

    Voir aussi...