Démarches & Service public

Home
La Mairie
Démarches & Service public

Impossible de trouver la fiche : F22366.xml

Services en ligne et formulaires

Demande d'aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Formulaire - Cerfa n°13425*06
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte - Formulaire - Cerfa n°15321*01
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte - Formulaire - Cerfa n°15322*01
Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales - Téléservice
Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) avant 2015 - Formulaire - Cerfa n°14459*01
Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales - Aide Pidil - Formulaire - Cerfa n°13706*01
Demande de subvention du Pidil pour les actions d'animation, de communication et de repérage des exploitations à transmettre - Formulaire - Cerfa n°13577*01
Demande d'aides du Pidil pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs - Formulaire - Cerfa n°13583*02
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs - Formulaire - Cerfa n°10235*02 - N°6711-R-SD
Formulaire de demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation - Formulaire - Cerfa n°15630*01

Liens externes

La réduction de bénéfice de 50 % prévue en faveur des jeunes agriculteurs est réservée aux nouveaux exploitants qui bénéficient d'aides à l'installation et relèvent, de plein droit ou sur option, du régime réel normal ou du régime réel simplifié d'imposition.

Abattement sur les bénéfices pour les jeunes agriculteurs

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent accorder un dégrèvement total de leurs parts respectives de taxe foncière non bâtie (TFNB) des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour 5 ans maximum.

Dégrèvement de la taxe foncière en faveur des jeunes agriculteurs

Guide des entreprises et professionnels » Création - Modification - Cessation » Création d'entreprise » Financement de la création ou reprise d'entreprise » Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs

Afin de faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), de prêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs doivent justifier d'un diplôme agricole de niveau IV, reconnu comme conférant la capacité professionnelle agricole, complété par un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.