De quoi s'agit-il ?

Les agents publics hospitaliers peuvent bénéficier de formations pour préparer :

• les concours et examens professionnels des 3 fonctions publiques (particuliers),

• les procédures de sélection organisées par les institutions de l'Union européenne (UE).

Ces actions de formation visent  :

• une promotion de grade,

• un changement de corps,

• l'accès à une école, institut ou cycle préparatoire à la fonction publique hospitalière,

• l'accès à un emploi de titulaire.

Qui est concerné ?

• Les fonctionnaires,

• les agents contractuels,

• les salariés employés sous contrat unique d'insertion (particuliers).

Conditions

La préparation aux concours se fait :

• par correspondance ou par voie électronique,

• et en dehors des heures de service,

• ou, lorsque la nature de la préparation le justifie, en tout ou partie pendant le temps de travail.

Si la durée de la préparation ne dépasse pas 5 jours à temps complet par an, vous pouvez y participer de droit sur votre temps de travail.

Votre participation peut toutefois être différée si les nécessités de service l’exigent, sauf si vous demandez cette formation pour la 3^e fois.

Lorsqu’une telle demande est refusée pour la 2^e fois, vous pouvez saisir le chef d'établissement qui informe la CAP de sa décision.

Vous pouvez être autorisé par le chef d’établissement à suivre plus de 5 jours de préparation aux concours par an si le fonctionnement du service le permet.

Les préparations aux concours peuvent aussi être suivies dans le cadre du droit individuel à la formation (Dif) (particuliers) ou d’un congé de formation professionnelle (particuliers).

Rémunération

* Cas 1 : Pendant le temps de travail

Lorsque la formation est accomplie pendant votre temps de service, votre rémunération est maintenue.

* Cas 2 : Hors temps de travail

** Cas 2.1 : Dans le cadre du Dif

Vous percevez une allocation de formation égale à 50 % du traitement horaire.

** Cas 2.2 : Pendant un congé de formation professionnelle

Vous percevez, de la part de votre administration, une indemnité mensuelle forfaitaire pendant la 1^re année de congé.

Cette indemnité est égale à 85 % de votre traitement brut et de votre indemnité de résidence, compte tenu de l'indice que vous détenez au moment de votre mise en congé.

Toutefois, le montant de l'indemnité ne peut pas dépasser 2 620,85 € brut par mois.