Démarches & Service public


Liens externes

    Détaille les différents régimes fiscaux auxquels sont soumis les architectes : profession libérale (bénéfices non commerciaux), régime de l'auto-entrepreneur, société de personnes, TVA, taxe d'apprentissage...

  • Régime fiscal des architectes

    • Obligations et formalités administratives relatives à l'installation, l'exercice et la fin de l'activité., valeur du point par département, convention collective.

  • Régime social des architectes

    • Guide sur la retraite des architectes : estimation, organisation du patrimoine, transition, le cumul emploi-retraite, la transmission ou liquidation de l'agence, et cessation définitive de l'activité.

  • Droits et obligations liés à la fin d'activité professionnelle des architectes
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Régime fiscal et social des architectes

Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).