Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les heures supplémentaires faites par un agent public sont soit indemnisées au taux horaire, soit forfaitaire.
Bénéficiaires
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) concernent :
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les fonctionnaires de catégorie B et C.
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les agents non titulaires de droit public de même niveau et exerçant des fonctions de même nature que les fonctionnaires.
Conditions de versement
Le versement des IHTS est subordonné à la mise en œuvre de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) sauf :
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pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement,
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lorsque les effectifs d'un site sont inférieurs à 10.
Calcul
La rémunération des heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement brut annuel de l'agent au moment de l'exécution des travaux, et de son indemnité de résidence annuelle.
La somme obtenue est divisée par 1 820.
Le produit de cette division est multiplié par :
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1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires,
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1,27 pour les heures suivantes (de la 15è à la 25è heure).
L'heure supplémentaire est majorée de :
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100 % en cas de travail de nuit,
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66 % en cas de travail les dimanches et jours fériés.
Ces 2 majorations ne sont pas cumulables.
Exemple
Un agent de catégorie B de la fonction publique d'État (FPE) dont l'indice majoré est 428 perçoit un traitement indiciaire brut annuel de 23 781,12 €
Il a fait 12 heures supplémentaires (du lundi au vendredi).
Calcul du taux horaire :
23 781,12 € /1820 = 13,06
Calcul des 14 premières heures :
13,06 * 1,25 = 16,33
Les 12 heures supplémentaires de l'agent seront indemnisées au taux de 16,33 €.
Cumul avec d'autres indemnités
Dans la fonction publique d'État, les IHTS ne sont pas être attribuées à un agent pendant les :
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périodes ouvrant droit à remboursement des frais de déplacement,
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astreintes.
Dans la fonction publique territoriale, les IHTS ne sont pas cumulables avec :
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la rémunération des heures supplémentaires d'enseignement,
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l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (adjoint technique chargé de la conduite de véhicules, conseiller et assistant socio-éducatif),
Dans la fonction publique hospitalière, les IHTS ne peuvent pas être attribuées à un agent pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des frais de mission.