Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés. Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée de 2 manières :

• par la règle qui prévoit que l'indemnité est égale à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,

• et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

C'est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.

Pour fixer l'indemnité de congés, les avantages et prestations en nature sont pris en compte seulement si le salarié n'en bénéficie pas durant son congé.

Pour effectuer le calcul, l'employeur peut tenir compte :

• soit de l'horaire réel du mois,

• soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),

• soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

Exemple : un salarié a perçu 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois). S'il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :

Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.