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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Autorisation requise
Surfaces de l'abri de jardin	Hauteur inférieure ou égale à 12 m	Hauteur supérieure à 12 m
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers) inférieures ou égales à 5 m²	Aucune autorisation	Déclaration préalable de travaux (particuliers)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers) comprise entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux (particuliers)	Permis de construire (particuliers)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers) supérieure à 20 m²	Permis de construire (particuliers)	Permis de construire (particuliers)

quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables...

¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ

Autorisation requise
Surfaces de l'abri de jardin	Hauteur inférieure ou égale à 12 m	Hauteur supérieure à 12 m
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers) inférieures ou égales à 5 m²	Déclaration préalable de travaux (particuliers)	Permis de construire (particuliers)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers) comprise entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux (particuliers)	Permis de construire (particuliers)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (particuliers) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (particuliers) supérieure à 20 m²	Permis de construire (particuliers)	Permis de construire (particuliers)

Où s'adresser ?

Mairie

Pour savoir si le terrain se situe en secteur protégé ou non

Références

Code de l'urbanisme : article *R421-1
Dispositions générales

Code de l'urbanisme : article R421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés

Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés

mon.service-public.fr

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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend de la situation géographique de l'abri de jardin, de ses surfaces et de sa hauteur.

¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL

Autorisation requise
Surfaces de l'abri de jardin	Hauteur inférieure ou égale à 12 m	Hauteur supérieure à 12 m
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (professionnels) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (professionnels) inférieures ou égales à 5 m²	Aucune autorisation	Déclaration préalable de travaux (professionnels)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (professionnels) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (professionnels) comprise entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux (professionnels)	Permis de construire (professionnels)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (professionnels) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (professionnels) supérieure à 20 m²	Permis de construire (professionnels)	Permis de construire (professionnels)

¤ SITUATION 2 : SECTEUR SAUVEGARDÉ OU SITE CLASSÉ

Autorisation requise
Surfaces de l'abri de jardin	Hauteur inférieure ou égale à 12 m	Hauteur supérieure à 12 m
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (professionnels) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (professionnels) inférieures ou égales à 5 m²	Déclaration préalable de travaux (professionnels)	Permis de construire (professionnels)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (professionnels) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (professionnels) comprise entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux (professionnels)	Permis de construire (professionnels)
Unité de calcul des surfaces de constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme (professionnels) et Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. (professionnels) supérieure à 20 m²	Permis de construire (professionnels)	Permis de construire (professionnels)