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Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?
Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.
Le propriétaire qui souhaite obtenir une levée d'hypothèque (particuliers) avant ce délai doit la réclamer et régler les frais engendrés par cette levée.
Ces frais dépendent de la valeur du prêt initial. Vous pouvez les estimer avec ce simulateur.
Module de calcul : Estimation des frais de mainlevée hypothécaire (particuliers)
Références
Code civil : articles 2426 Ã 2439
Inscription des privilèges et des hypothèques
Code civil : articles 2440 à 2445
Radiation et réduction des inscriptions des hypothèques
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