Aliénation
Mis à jour le 21 octobre 2015Désigne le transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Exemples : une donation, une vente.
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Aliénation
Mis à jour le 21 octobre 2015Désigne le transfert de propriété d'un bien (ou d'un droit) à titre gracieux ou onéreux. Exemples : une donation, une vente.