Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel)

Mis à jour le 13 juillet 2016
Formulaire

Ministère chargé de l'agriculture

Service Annexe : Déclaration des revenus perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants

Cerfa n°15070*03

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